Conditions générales
Dernière mise à jour : 16/08/2025
1. Définitions
Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes conditions générales, ont la signification suivante :
- Site : le site web accessible à l'adresse velomirquena.com
- Cabinet : Cabinet Comptable, situé 92 avenue des Experts, 75011 Paris, France
- Client : toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou ses services
- Services : ensemble des prestations proposées par le Cabinet via le Site
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
3. Acceptation des conditions générales
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et s'engage à les respecter.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout internaute. Le Cabinet s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour.
5. Services proposés
Le Site permet au Client de :
- S'informer sur les services proposés par le Cabinet
- Contacter le Cabinet via le formulaire de contact
- Demander un devis pour les prestations proposées
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, images, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite du Cabinet.
7. Protection des données personnelles
Le Cabinet s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.
9. Responsabilité
Le Cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Clause de non-responsabilité.
10. Modifications des conditions générales
Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées prennent effet à compter de leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à :
Cabinet Comptable
92 avenue des Experts
75011 Paris, France
Email : contact@velomirquena.com
Téléphone : +33 1 84 25 97 25